Durée d'une concession au cimetière : Réglementation et tarification
La durée d'une concession au cimetière varie d'une commune à une autre. Néanmoins, la période minimale d'acquisition imposée par la législation funéraire est de 5 années.
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Durée d'une concession au cimetière : Quelle est la réglementation ?
La durée d'une concession au cimetière peut être perpétuelle ou temporaire qui ne dépasse pas les 50 ans.
L'octroi d'une concession mortuaire s'effectue auprès de la municipalité de la ville où se situe le cimetière. La durée de l'usage dépend également de la réglementation appliquée par la commune. Elle débute à partir de la date d'acquisition et non du décès.
La durée de l'usage de la concession peut être prolongée. En effet, selon la législation funéraire, la reconduction nécessite le dépôt d'une demande auprès de la mairie, dans les 2 ans qui suivent l'échéance de la concession au cimetière. En règle générale, le renouvellement d'une concession funéraire donne droit à au moins une durée égale à celle du primer contrat. Cette procédure est payante.
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Durée d'une concession au cimetière : quels sont les tarifs selon la période d'acquisition ?
Le tarif d'une concession au cimetière dépend des tarifications mises en vigueur par chaque commune. Les coûts varient également en fonction de la durée et s'ajoutent à ceux d'autres prestations funéraires. Voici, ci-dessous un tableau qui vous présente les prix moyens de quelques concessions mortuaires de 2m².
| Localisation | Concession décennale (10 ans) | Concession trentenaire (30 ans) | Concession cinquantenaire (50 ans) | Concession perpétuelle |
| Paris (intra et extra muros) | 281,300€ | 1 521,16€ | 2 800€ | 7 554,585€ |
| Strasbourg | 316,450€ | 660€ | 1107€ | – |
| Saint Tropez | 305 € | 610€ | – | – |
| Nice | 1 219 € | 3 201 € | 4 527 € | 14 244 € |
| La principauté | – | 7 850 € | – | – |
| Lyon | 503 € | 1 255 € | 2 566 € | 7 224 € |
Ainsi, le tarif est très variable d'une ville à une autre. Les prix sont très élevés à Monaco ou Nice. En revanche, elle coûte beaucoup moins chère dans d'autres villes ; le prix de la concession funéraire à Lyon est de moitié.
Comment profiter de toute la durée de la concession au cimetière, sans risque de restitution ?
La durée d'une concession se limite de plus en plus à une période de 10, 30 ou 50 ans. Ce phénomène se propage dans un grand nombre des cimetières de France. En effet, les types perpétuels sont beaucoup moins disponibles.
Afin de profiter d'une durée de détention à long terme, il est indispensable de recourir à un renouvellement continu de la concession funéraire. Par ailleurs, la mairie de la commune où se situe le cimetière dispose également des droits pour récupérer la concession, en cas :
- l'absence d'entretien, de caveau mortuaire ou de visite de la tombe
- le défaut de paiement de la taxe funéraire pour la location de l'emplacement dans le cimetière
- le non renouvellement dans les délais
Le conseil d'administration de la commune peut aussi reprendre une concession perpétuelle après trente ans, si aucune inhumation n'a eu lieu depuis dix années.